Lettre d'information Covid-19 n°1

Lettre d'information Covid-19 n°1

La CPG a à c½ur d'assurer que les entreprises qui la composent, disposent de toutes les informations nécessaires pour affronter la crise sanitaire et économique que nous vivons.

Document complet à télécharger en fin d'article.


Chers membres,

Ainsi qu'annoncé dans les mails précédents, la CPG a à c½ur d'assurer que les entreprises qui la composent, disposent de toutes les informations nécessaires pour affronter la crise sanitaire et économique que nous vivons.

Pour se faire il a été décidé de vous envoyer de façon régulière des bulletins d'informations afin de vous mettre au courant des dernières évolutions réglementaires décidées par le gouvernement.
Indépendamment de l'attribution ou non d'aides financières, nous savons combien il est nécessaire d'avoir une vision globale des choix politiques opérés par la France, pour adopter la stratégie économique la plus adéquate possible aux transformations à venir. C'est pourquoi ces bulletins d'informations vous préciseront non seulement les modalités d'obtention des soutiens financiers mais vous expliqueront aussi les modifications législatives et administratives mises en ½uvre par le gouvernement.

Cette première lettre rappelle les annonces opérées par le gouvernement entre le 16 et le 18 mars et précise les projets de loi rédigés lors du Conseil des Ministres d'hier après-midi.

Nous vous rappelons par ailleurs que :
  1. Les cotisations sociales et patronales sont censées avoir été reportées. Il était nécessaire de changer la DSN avant ce midi, en mettant le montant des charges à zéro. Il est possible cependant que certains d'entre vous aient tout même été débités. Il faut donc demander un remboursement sur le site internet du Ministère de l'Action et des Comptes Publics.

  2. L'impôt sur les sociétés et les taxes sur les salaires ont été reportés. Si le versement a tout de même était fait, il faut de la même façon demander un remboursement auprès du Ministère de l'Action et des Comptes Publics

  3. Les taxes et cotisations foncières sont suspendues. Vous devez vous-mêmes bloquer le virement depuis vos comptes bancaires, sinon le prélèvement sera effectué.


Le gouvernement s'est par ailleurs engagé :
  1. À créer d'ici à quelques jours un fonds de solidarité pour les indépendants dont le CA aurait diminué. Vous devriez recevoir à ce titre de la part de votre comptable un document à remplir, sur lequel préciser vos CA des premiers mois de l'année 2019 et de l'année 2020. Si vous ne l'avez pas en votre possession, prière de venir vers moi afin que je puisse vous le transmettre.

  2. À financer à 100% le chômage partiel avec effet rétroactif pour le mois de mars. Aussi n'est-il pas utile de mener des licenciements.


Nous restons à votre entière disposition pour toute information supplémentaire.
Nous espérons que vous allez bien
Bien Cordialement
Marceau QUANTIN




 
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